Conditions générales de vente

Les Trouvailles de Mariella Auto-entreprise
Siège social : U Pinzolo / 20190 Cardo Torgia
Téléphone : 0765502896
Adresse électronique : lestrouvaillesdemariella@gmail.com
SIREN : 82168972600031 / RCS : Ajaccio

Définitions

Les présentes conditions décrivent les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») et de vente (ci-après « CGV »), qui s'appliquent à toutes les commandes passées auprès des « TROUVAILLES DE MARIELLA » (ci-après la « Société »), pour l'ensemble des articles et services proposés sur son site internet www.lestrouvaillesdemariella.fr (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous et soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous, ont vocation à régir la souscription des Services Payants disponibles sur le Site. La souscription à un ou plusieurs Services Payants du Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGV par l'Utilisateur du Site.

Les CGU et CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou CGV, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. La Société pourra notamment assigner l'Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Définitions communes aux CGU/CGV

« Contenu » désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et dans les Applications et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.

« Compte Utilisateur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site.

Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par :

LES TROUVAILLES DE MARIELLA

Entreprise Individuelle, Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de AJACCIO sous le numéro RCS821 689 726, et dont le siège social est sis à :

U PINZOLO (Lieu-dit)20190 CARDO TORGIA, FRANCE

Présentation du Site

Le Site a pour objet la Vente à distance sur catalogue général (4791A) à destination de consommateurs (B2C), de produits commercialisés par la Société. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Contact

Le directeur de publication du site est : Marie-Bénédicte AMSELLE

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter la Société :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

- par téléphone : 0765502896

Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service en ligne implique l'entière acceptation de ces conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur.

Droits et obligations de l'Utilisateur

Création de Compte Utilisateur

La Société permet à tout internaute d'ouvrir un Compte Utilisateur, lui permettant notamment de consulter les informations concernant ses commandes et de s’abonner à la newsletter. Lors de l'ouverture du Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

L'Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

L'Utilisateur s'engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à la Société d'assurer la traçabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à la Société un quelconque usage frauduleux par un tiers. L'Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Identification de l'Utilisateur

L'Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte. Il peut intervenir sur le site en étant ou non identifié.

Obligations de L'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

- Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.

- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur.

- Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

- Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l'opposant à un autre internaute.

L'Utilisateur s'engage en outre à :

. Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de la Société.

. Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l'article commenté, et permette un débat constructif.

. Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.

Modération des contenus

Principe de modération a priori pour tous les utilisateurs

La Société valide, avant publication, les contributions de l'Utilisateur dans les Espaces de Dialogue. L'Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter. La Société ne saurait faire l’objet d’un quelconque recours et/ou action en relation avec ces messages.

Tout Utilisateur a la faculté d'alerter la Société, de toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. La Société sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l'article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l'accès du compte à l'origine de sa publication, la Société décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande à la Société, en indiquant l'adresse précise de l'article, le nom d'Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par la Société que sur le Site Internet, édité par la Société ; La Société n'étant pas en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de la Société.

Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de dialogue

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où la Société estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, elle réserve le droit :

- de refuser la contribution des Utilisateurs

- et/ou de supprimer toute contribution des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusée

- de résilier les droits d'accès d'Utilisateurs et d'empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de dialogue.

- de fermer l'espace commenté

Les décisions de la Société ne pourront être contestées.

Les décisions de la Société pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

Utilisation des contenus

L'Utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des Espaces de dialogue deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, la Société étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Conditions générales de vente du site (CGV)

La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service en ligne implique l'entière acceptation de ces conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur.

Prix

En tant qu'Auto-entreprise, Les Trouvailles de Mariella n'est pas assujettie à la TVA.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement.

Les prix ne comprennent pas les frais de port.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Trouvailles de Mariella. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les Trouvailles de Mariella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Trouvailles de Mariella jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Frais de Port

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par l’utilisateur en sus du prix des produits achetés.

- Colissimo à Domicile sans signature (France Métropolitaine seulement)

Les frais de livraison sont plafonnés à 6,90 €

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 80€ et plus.

Si vous préférez que votre colis vous soit remis avec signature, merci de me contacter avant de valider votre commande.

-Colissimo Pickup (France Métropolitaine seulement)

Les frais de livraison sont plafonnés à 6€90

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 80€ et plus.

-Mondial Relay avec choix du point relais (Belgique Uniquement)

Les frais de livraison sont plafonnés à 6,70 € pour la Belgique.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 69€ et plus.

-Enlèvement chez Les Trouvailles de Mariella sur rendez-vous – Livraison gratuite !

Les frais incluent les frais d'emballage et la protection mais pas le coût d'une assurance ni les taxes de douane.

Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://lestrouvaillesdemariella.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Les Trouvailles de Mariella.
La société Les Trouvailles de Mariella se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet https://lestrouvaillesdemariella.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal.
Avec le système sécurisé STRIPE, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Les Trouvailles de Mariella.
Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Il s'effectue via notre partenaire STRIPE vers lequel l'Utilisateur est redirigé sur une page sécurisée de STRIPE et où il est obligatoire de compléter les informations demandées : nom du titulaire, numéro de carte, etc…

Une facture sera également disponible et imprimable dans le compte client.

La Société conserve la pleine propriété des articles commandés jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.

Paiement sécurisé

La sécurité des paiements est assurée par le service de paiement sécurisé STRIPE. La plateforme Stripe ne communique aucune information financière du Client à la Société. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de Stripe.

Stripe fournit les outils de paiement nécessaires à la souscription aux Services Payants par les Utilisateurs : paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.

Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, les registres de la société Stripe seront considérés comme preuve des paiements.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé.

Accès au service

L'Utilisateur accède aux Services Payants à partir de son ordinateur, de sa tablette ou de son Smartphone connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Site. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, La Société n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

La souscription aux Services Payants ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d'accès à Internet.

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un Code d'accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de ce mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

Echange, Rétractation, retour, remboursement

Echange

Une fois le colis reçu, l'Utilisateur peut échanger tout ou partie des articles commandés pendant une durée de sept (7) jours ouvrables.

Le délai court à compter du lendemain ouvrable du jour de la livraison de la commande à l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit envoyer, avant expiration du délai de sept (7) jours ouvrables, une demande d'échange à la Société :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Les frais de retour de ces articles sont à la charge de l'Utilisateur.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai court à compter du lendemain ouvrable du jour de livraison de la commande à l’Utilisateur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’utilisateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Trouvailles de Mariella procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique) à :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

- par voie postale à l’adresse :

Les Trouvailles de Mariella

U Pinzolo (lieu-dit)

20190 Cardo Torgia

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’utilisateur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

L’utilisateur peut utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

A l'attention de : Les Trouvailles de Mariella

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [________________] /reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par mail)

- Date :

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : les tissus et articles de mercerie comme les rubans, passepoils ou les sangles coupés à la demande.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Erreur dans les produits livrés ou produit défectueux

A la livraison, l'Utilisateur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise ainsi que le contenu du colis.

L'Utilisateur dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrables pour signaler les erreurs dans les articles reçus.

Le délai court à compter du lendemain ouvrable du jour de la livraison de la commande à l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit envoyer, avant expiration du délai de deux (2) jours ouvrables, une demande d'échange ou de remboursement à la Société :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Les frais de retour de ces articles sont à la charge de la Société.

Modalités de l’échange et du remboursement

L'Utilisateur s’engage à renvoyer de tous les articles faisant l'objet de sa demande de d'échange ou de rétractation, sans retard injustifié et au plus tard dans les huit (8) jours ouvrables suivant ladite demande.

Les articles doivent être renvoyer à : LES TROUVAILLES DE MARIELLA, U Pinzolo (lieu-dit) 20190 CARDO TORGIA, CORSE DU SUD, FRANCE

Les articles devront être accompagnés de votre justificatif d’achat (facture internet ou ticket de caisse), et ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration et être dans leur emballage d’origine.

Les Trouvailles de Mariella ne sera pas en mesure d’échanger ou de rembourser les colis perdus durant l’expédition de retour si elle ne dispose pas d’une preuve de suivi.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des articles retournés.

Les frais de retour de ces articles sont à la charge de l'Utilisateur sauf en cas d'article envoyé par erreur ou défectueux. Dans ce cas Les Trouvailles de Mariella prend à sa charge les frais de retour.

Disponibilité

Les produits proposés par Les Trouvailles de Mariella sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site https://lestrouvaillesdemariella.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle des articles, après passation de commande, Les Trouvailles de Mariella s'engage à en informer l’utilisateur par courriel.

Ce dernier choisit :

- soit, après avoir été informé du délai d’attente, de suspendre sa commande jusqu’à la disponibilité de la totalité des articles,

- soit d'être livré d'un article de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles,

- soit d'être remboursé de l’article en rupture tout en conservant le reste de sa commande,

- soit d'annuler sa commande et être remboursé de son intégralité.

Expédition, Livraison, Réception

Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE à savoir France Métropolitaine (hors DOM TOM), et Belgique.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Le délai de livraison est indiqué, à titre indicatif, au moment du choix du service de livraison, et dépend de facteurs sur lesquels Les Trouvailles de Mariella n'a aucun contrôle : transporteurs, douaniers, intempéries, politiques, etc.

Le délai de livraison dépend du transporteur (Colissimo, Mondial Relay...) et de la destination.

Les Trouvailles de Mariella ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

De même, Les Trouvailles de Mariella ne pourra pas être tenue pour responsable si des lois, règlements ou tout autre évènement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

En cas de retard de livraison, l'Utilisateur peut contacter Les Trouvailles de Mariella : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Les Trouvailles de Mariella s'engage à répondre dans les plus brefs délais aux demandes de l'Utilisateur concernant le suivit de sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Il appartient donc à l'Utilisateur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis.

Les expéditions sont effectuées depuis la France et ont lieu les jours ouvrés du lundi au vendredi.

Aucune expédition ne s’effectue les samedis, dimanches et les jours fériés.

Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48h (jours ouvrés) à réception du paiement selon le choix du client :

- Colissimo à Domicile sans signature (France Métropolitaine seulement)

Les frais de livraison sont plafonnés à 6,90 €

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 80 € et plus.

Lors de l'expédition vous recevrez un courriel de confirmation d'envoi avec le numéro de suivi.

- Mondial Relay avec choix du point relais (Belgique uniquement)

Les frais de livraison sont plafonnés à 6,70 € la Belgique

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 69 € et plus.

Lors de l'expédition vous recevrez un courriel de confirmation d'envoi avec le numéro de suivi.

-Colissimo Pickup (France Métropolitaine seulement)

Les frais de livraison sont plafonnés à 6€90

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 80€ et plus.

-Enlèvement chez Les Trouvailles de Mariella sur rendez-vous – Livraison gratuite !

Lorsque votre commande sera prête nous vous contacterons par mail ou téléphone afin de convenir d’une plage horaire pour le retrait de votre commande.

Toute commande est expédiée dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Les Trouvailles de Mariella ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Réception des colis

L'utilisateur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Société.

Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré, article manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra systématiquement être signalé par l'Utilisateur dans un délai de deux jours ouvrés suivant la réception de la commande :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Les Trouvailles de Mariella rappelle qu’à partir du moment où l'Utilisateur (ou le tiers par lui désigné) prend possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles lui sont transférés.

Si l'utilisateur ne récupère pas dans les délais sa commande au point relais choisi, sa commande lui sera remboursée, une fois seulement qu'elle sera revenue dans les locaux de Les Trouvailles de Mariella.

Si l'utilisateur souhaite malgré tout avoir sa commande, il devra repayer les frais de port pour bénéficier d'un nouvel envoi.

Responsabilité

Utilisation du Site internet

L'Utilisateur utilise les Services de la Société à ses risques et périls. La Société ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de la Société se limite à une obligation de moyen.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

- interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de La Société notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;

- défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

- suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont utilisés. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des Services ou d'importation des Services Payants auxquels il envisage de souscrire.

Par ailleurs, l'Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la Société en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :

- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;

- que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de la Société se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l'Utilisateur.

Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, la Société reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, la Société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les demandes de remboursement ou d'échange, de produit défectueux, doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Société :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Trouvailles de Mariella ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Les Trouvailles de Mariella ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Les Trouvailles de Mariella ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Trouvailles de Mariella sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Trouvailles de Mariella. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Trouvailles de Mariella.

Données personnelles

La société Les Trouvailles de Mariella se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,

La Société « LES TROUVAILLES DE MARIELLA », société éditrice du Site, respecte la vie privée de ses Utilisateurs.

Elle s'engage à ce titre à ce que toutes les informations qu'elle recueille, en particulier concernant l'utilisation par l'Utilisateur du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un Service du Site, permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, la Société respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre d’une commande.

Les destinataires des données sont les collaborateurs de la Société ainsi qu’à ces prestataires qui ont besoin d’accéder à ces informations dans le cadre de l’exécution de la commande et du bon fonctionnement du Site.

La Société utilise les informations personnelles qu'elle recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu'il propose.

La Société s'interdit de communiquer à des partenaires commerciaux, les informations personnelles qu'elle recueille auprès de ses Utilisateurs sans leur accord.

Les données sont utilisées par la Société, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, et peut exiger qu'elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit s'exerce, soit en modifiant directement ses informations personnelles en ligne, soit en contactant la Société :

- par courrier : Les Trouvailles de Mariella U Pinzolo / 20190 Cardo Torgia

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi « Informatique & Libertés », les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Utilisateur. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La Société disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

En ce qui concerne le règlement des commandes passées sur le Site, l'Utilisateur est informé que ses données personnelles sont transmises aux prestataires de gestion de la Société.

Cookies

Lors de la consultation du Site Internet de la Société, des cookies sont déposés sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette de l'Utilisateur.

Le Site Internet est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos Utilisateurs. C'est entre autres pour cela que la Société fait usage de cookies afin par exemple d'identifier et d'autoriser l'accès de l'Utilisateur à son compte.

L'Utilisateur trouvera ci-dessous des informations lui permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d'un cookie

Lors de la navigation, sur le Site Internet de la Société, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur le navigateur de l'Utilisateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans le navigateur ou le terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que l'Utilisateur revient sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur le navigateur ou sur le terminal. Ainsi, chaque fois que le site ou l’application est consulté, le navigateur est reconnu.

Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de visites ultérieures sur le Site. La Société peut envoyer des cookies lorsque le Site est visité ou lors de l'inscription en vue d'accéder à un Service en ligne.

Les différents Cookies

Cookies techniques et fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et rendent la navigation plus confortable. Ils permettent d'authentifier plus facilement l'Utilisateur sur notre plateforme et gardent en mémoire le contenu du panier d’achat. Ils permettent également de personnaliser l'interface utilisateur notamment concernant le choix de la langue. Il s'agit des cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur le Site.

Nous utilisons les cookies techniques et fonctionnels suivants :

Cookies d’authentification : Ces cookies sont activés chaque fois que l'on visite le site Web qui les a créés et enregistrés les préférences de navigation configurées lors d’une visite précédente (identifiants et des mots de passe) pour faciliter l'entrée sur le site lors de visites futures.

Cookies de session : Les cookies de session permettent au site web que l'on visite de suivre les mouvements d'une page à une autre afin qu'on ne demande pas les mêmes informations que celles déjà communiquées au site.

Cookies de lecture de contenu multimédia : Les cookies de lecture de contenu multimédia sont utilisés pour stocker des données techniques afin de lire du contenu vidéo ou audio, pendant la durée d’une session.

Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur : Nous utilisons des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur, pour la durée d’une session (ou légèrement plus longue).

Cookies publicitaires

Les Cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le Site mais également par d’autres sites internet et applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces Cookies peuvent notamment servir à personnaliser et mesurer l'efficacité de la publicité ou encore à réaliser du ciblage publicitaire. Ces publicités peuvent également être proposées à l'Utilisateur en fonction de sa localisation géographique.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Cookies de réseaux sociaux

Les Cookies de réseaux sociaux permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux et de faire connaître, sur ces réseaux, l'opinion ou la consultation par l'Utilisateur de nos Services en cliquant notamment sur les liens « j’aime » et « partager ». Ces Cookies peuvent également permettre de tracer la navigation des utilisateurs sur le Site. Nous invitons l'Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces Cookies et des modalités d’exercice de ses droits auprès de ces réseaux sociaux.

Paramétrer votre navigateur internet

L'Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans l'ordinateur et demander à l'Utilisateur de les accepter ou pas. Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l'Utilisateur ne pourra pas profiter d'une partie de des services du Site.

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Article 13- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Les Trouvailles de Mariella archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Les Trouvailles de Mariella seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Contestation et Litige, Dispositif de médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.

L'Utilisateur doit s'adresser en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits, en motivant sa demande et en l'adressant :

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.fr

A défaut de résolution, la Société pourra, si l'Utilisateur le souhaite, recourir au service d’un médiateur tel que proposé par la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation.

Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.
Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci-après :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d'AJACCIO seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents.

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Garantie

Les demandes de remboursement ou d'échange, de produit défectueux, doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Société dans un délai de trente (30) jours de la livraison :

- par courrier à l’adresse :

Les Trouvailles de Mariella U Pinzolo (lieu-dit) / 20190 Cardo-Torgia

- par email directement à l'adresse : lestrouvaillesdemariella@gmail.com

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Ainsi, malgré l'attention portée à la qualité des photos, des variations de couleurs et d’aspect peuvent exister en fonction des écrans d’ordinateur, ainsi l'apparence du tissu et ses couleurs à l'écran peuvent différer de la réalité en raison des paramétrages de chacun. Les différences qui en résultent ne constituent pas un motif de réclamation.

Force Majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Société nées de l'utilisation ou de la souscription d’un Service. La Société et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU/CGV, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU/CGV, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.